Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la plateforme Escargo.fr (ci-après « Escargo »), qui agit en qualité d’intermédiaire technique, et le client final (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un véhicule de location (voiture, vélo, van, moto, utilitaire…) auprès d’un loueur professionnel indépendant (ci-après « le Loueur ») à La Réunion.

Escargo ne possède aucun véhicule et n’exploite aucune agence de location. Le contrat final de location est conclu directement entre le Client et le Loueur, et soumis aux conditions générales de ce dernier. Le Client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique, avoir pris connaissance des présentes CGV, des conditions générales du Loueur et les accepter sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et les modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées avant leur date d’entrée en vigueur.

Pour plus d’informations relatives à l’éditeur du site, le Client est invité à consulter les mentions légales disponibles sur [lien direct vers vos mentions légales].

2. Présentation du service

Escargo est un site de comparaison et de réservation en ligne permettant au Client de :

  • Rechercher et comparer des offres de location de véhicules disponibles à La Réunion,
  • Réserver en ligne un véhicule auprès d’un Loueur professionnel,
  • Verser un acompte de 15% du montant total de la location, représentant la commission d’Escargo, afin de garantir la réservation.

Le reste (85%) est à régler directement au Loueur au moment de la prise en charge du véhicule ou selon les modalités du Loueur. Escargo n’est pas assureur et ne propose aucune assurance supplémentaire. Les assurances obligatoires ou optionnelles sont celles du Loueur, dont le Client doit prendre connaissance avant de confirmer la réservation.

3. Accès et utilisation du Site

Le Client peut créer un compte sur Escargo.fr et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner l’annulation de la réservation, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4. Processus de réservation

4.1 Sélection de l’offre
Le Client sélectionne les dates, le lieu de prise en charge et de restitution, ainsi que la catégorie du véhicule. Les informations (disponibilité, tarifs, conditions) sont fournies par le Loueur.

4.2 Confirmation et Acompte
Une fois le véhicule choisi, le Client fournit les informations requises (coordonnées, numéro de vol si applicable, etc.) et procède au paiement de l’acompte en ligne. Après validation, le Client reçoit par e-mail une confirmation (un « voucher ») récapitulant les éléments de la réservation (numéro de dossier, coordonnées du Loueur, catégorie du véhicule, montant de l’acompte, solde dû, conditions principales).

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude de la confirmation et de signaler toute erreur à Escargo.

4.3 Indisponibilité exceptionnelle
En cas d’indisponibilité imprévue du véhicule réservé, Escargo s’efforcera de proposer une offre de remplacement aux conditions les plus proches possibles. Si aucune alternative n’est possible, l’acompte sera remboursé intégralement. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à Escargo.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs et promotions
Les tarifs affichés incluent la commission d’Escargo, les assurances de base obligatoires du Loueur (le cas échéant) et les taxes locales applicables, sauf mention contraire. Les éventuelles promotions ultérieures n’ont pas d’effet rétroactif sur le prix déjà réservé et confirmé.

5.2 Acompte de 15%
Le règlement de l’acompte se fait en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Une fois l’acompte payé, le prix est garanti et n’évoluera pas, sauf modification de la réservation à l’initiative du Client et acceptée par le Loueur.

5.3 Solde à payer au Loueur
Le solde (85%) est à régler directement auprès du Loueur, selon les moyens de paiement acceptés par ce dernier, au moment de la prise en charge du véhicule ou selon ses propres modalités.

6. Prise en charge du véhicule

6.1 Documents et conditions requises
Lors de la remise du véhicule, le Client (et éventuels conducteurs additionnels) doit présenter :

  • Le voucher de réservation,
  • Un permis de conduire valide (et éventuellement un permis international selon la législation locale),
  • Une pièce d’identité officielle (passeport ou carte d’identité),
  • Une carte de crédit au nom du conducteur principal, avec un plafond suffisant pour couvrir la caution.

En cas de non-présentation de ces documents ou de non-respect des conditions du Loueur, ce dernier peut refuser la mise à disposition du véhicule sans qu’Escargo ne soit redevable d’aucune indemnité ou remboursement de l’acompte.

6.2 Caution
Une caution sera bloquée sur la carte de crédit du conducteur principal. Si le véhicule est restitué dans l’état initial, la caution sera débloquée. En cas de dommages, d’infractions ou de non-respect des conditions, tout ou partie de la caution pourra être retenue par le Loueur selon son contrat.

6.3 Retards, annulation de vol, no-show
Le Client doit se présenter à la date et à l’heure indiquées. Un retard trop important, une absence du Client (no-show), une annulation de vol ou l’absence de communication d’un numéro de vol correct peuvent entraîner la perte du véhicule sans aucun remboursement de l’acompte. Le Client est invité à se rapprocher de sa compagnie aérienne en cas de problème de vol.

7. Assurances et responsabilités

Les assurances obligatoires et optionnelles sont celles proposées par le Loueur, non par Escargo. Le Client est invité à prendre connaissance en détail des garanties, franchises et exclusions dans le contrat du Loueur.
Escargo n’est ni assureur ni garant du véhicule. Toute réclamation relative aux assurances doit être adressée au Loueur.

8. Annulation, modification et remboursement

8.1 Annulation par le Client

  • Plus de [X jours] avant la prise en charge : l’annulation sans frais est possible et l’acompte pourra être remboursé (sauf conditions particulières précisées sur le Site).
  • Moins de [X jours] avant la prise en charge, en cas de non-présentation ou de non-respect des conditions, l’acompte est non remboursable.

8.2 Modification de réservation
Toute demande de modification doit être faite au moins 24h avant le début de la location. Elle est soumise à l’acceptation du Loueur. En cas de refus, la réservation initiale reste valable. Si acceptée, un nouveau voucher sera émis. Les journées annulées tardivement peuvent rester dues.

8.3 Force majeure et circonstances exceptionnelles
En cas d’événements indépendants de la volonté d’Escargo (catastrophes naturelles, conflits, épidémies, grèves, fermetures d’aéroport, etc.), aucun remboursement n’est automatiquement dû. Toutefois, Escargo pourra proposer, selon les possibilités, un avoir du montant de l’acompte ou des solutions alternatives. Cet avoir sera utilisable pour une future réservation dans un délai précisé au moment de son émission. Le Client accepte qu’en situation de force majeure, les obligations d’Escargo soient suspendues sans qu’Escargo ne puisse être tenue responsable du préjudice subi.

9. Respect des lois locales

Le Client s’engage à respecter les lois en vigueur à La Réunion, notamment les règles relatives à la circulation hors des voies autorisées (conformément à l’article L362-1 du code de l’environnement). Toute infraction est de la responsabilité exclusive du Client.

10. Responsabilité d’Escargo

Escargo agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie au contrat de location. Elle n’assume aucune responsabilité quant à l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de location par le Loueur, ni quant à la disponibilité réelle du véhicule, l’état du véhicule, les accidents, pannes, dommages, litiges ou infractions commises par le Client.
La responsabilité d’Escargo, en toutes hypothèses, est limitée aux sommes perçues au titre de sa commission. Escargo n’est pas responsable des pertes indirectes, financières ou immatérielles.

11. Réclamations et absence de médiateur

Pour toute réclamation relative à la réservation (avant la prise en charge du véhicule), le Client peut contacter Escargo par e-mail hello@escargo.fr en joignant le voucher et tout justificatif. Escargo tentera de faciliter la communication avec le Loueur.
En l’absence de médiateur désigné, en cas de litige persistant, le Client peut saisir les juridictions compétentes. Escargo se réserve la possibilité de mettre en place un service de médiation ultérieurement, auquel cas les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur le Site.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Client est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, traitement et protection de ses informations.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut s’opposer à leur enregistrement en configurant son navigateur. L’utilisation du Site implique l’acceptation de cette politique de cookies.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive d’Escargo et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Escargo n’exerce aucun contrôle. Escargo ne saurait être tenue responsable du contenu ou des services proposés par ces sites.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Acceptation des CGV

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions générales du Loueur. L’utilisation continue du Site après modification des CGV vaut acceptation de ces modifications.

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